Legs – Donation – Assurance-vie

Des leviers de générosité à mieux utiliser

Réfléchir de son vivant à la destination de son patrimoine est une façon de donner du sens aux fruits de toute une vie et, au-delà de sa propre existence, de continuer à aider une cause qui vous est chère.

Premier outil, la donation, sorte « d’avance sur héritage ». La réforme fiscale vient d’alourdir sa taxation, sauf pour les donations en faveur des FRUP, et le délai entre deux donations pour profiter pleinement des abattements est passé de 6 à 10 ans.
Ces données nouvelles invitent à repenser la façon d’utiliser la donation pour transmettre du patrimoine à ses proches ou investir dans une cause choisie. Régularisée par notaire, la donation est irrévocable, son montant sort de l’assiette fiscale du donateur.
Mais surtout, une donation en faveur d’une FRUP, totalement exonérée de droit de mutation, offre l’assurance d’affecter l’intégralité de la somme à la cause choisie.
Une solution intermédiaire est la donation temporaire d’usufruit faite également devant notaire pour une durée minimale de 3 ans : le donateur conserve la nue-propriété du bien qui sort de son assiette fiscale ISF, pendant que la FRUP en perçoit les revenus.

Décider de transmettre des biens de son vivant à une cause peut également se faire par legs, inscrit dans son testament. Un legs à une FRUP est totalement exonéré de droits de succession.
Ou encore par la souscription d’une assurance-vie au profit d’une FRUP, ce placement financier permettant de lui transmettre un capital exonéré de tout impôt.

Kristiaan Tokka
Responsable liberalités, Apprentis d’Auteuil